Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées " CGV ") ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Aloe Vera Farm Mallorca (ci-après dénommée " le Marchand "), et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée " le Client ") sur le site internet https://www.aloe-mallorca.com (ci-après dénommé " nom du Site internet ").
Pour toute question relative aux CGV ou à la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service clientèle à l'adresse e-mail suivante : melanie@aloe-mallorca.com.
1. Acceptation des CGV
En utilisant https://www.aloe-mallorca.com ou en passant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d'être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, sans restriction ni réserve.
Avant de pouvoir passer commande, le Client doit cocher la case " Je reconnais avoir lu et accepté les CGV et la Politique de confidentialité ".
2. Indépendance des clauses
L'annulation d'une clause des CGV n'affecte pas la validité de l'ensemble des CGV.
3. Modification des CGV
Le Marchand se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, ces modifications entrant en vigueur, le cas échéant, dès leur publication sur https://www.aloe-mallorca.com. Les nouvelles CGV s'appliquent à toute nouvelle commande.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.aloe-mallorca.com (logos, textes, marques, images et vidéos) est la propriété intellectuelle du Commerçant. Sans l'autorisation expresse et préalable du Commerçant, toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.
5. Disponibilité des produits
Toute commande passée sur https://www.aloe-mallorca.com est soumise à la disponibilité des produits. Si, après avoir passé une commande, les produits ne sont pas disponibles, le Client sera informé, à l'adresse électronique qu'il a fournie pour passer la commande, que celle-ci a été annulée. Le Marchand se réserve le droit de retirer ses produits du site https://www.aloe-mallorca.com et de modifier toute information ou illustration à tout moment.
La description des produits sur https://www.aloe-mallorca.com ne constitue pas un document contractuel. Ainsi, en cas de différences n'affectant pas les spécifications essentielles des produits, le Marchand décline toute responsabilité.
6. Prix et frais d'expédition
Les prix affichés sur https://www.aloe-mallorca.com sont indiqués en EUR €, mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Par conséquent, le cas échéant, les frais d'expédition seront ajoutés au total dû par le Client, conformément à l'article 7 du présent document.
Le Marchand se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans ce cas, la modification de prix ne s'appliquera qu'aux commandes futures, et non aux commandes déjà en cours.
En cas d'erreur de prix, le Marchand se réserve le droit de la rectifier, et en informera le Client dans les plus brefs délais à l'adresse électronique fournie par le Client, afin de lui proposer d'effectuer la transaction au prix correct ou d'annuler la commande.
7. Coûts et modes de livraison
Sous réserve que les produits soient disponibles (voir article 5 du présent document), le Marchand s'engage à livrer la commande du Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits et la conformité de la commande lors de la livraison. En cas de non-conformité, il appartient au Client de contacter le service client à l'adresse électronique suivante : melanie@aloe-mallorca.com.
Lors de la commande, le Client doit choisir le mode de livraison qu'il préfère parmi ceux proposés sur https://www.aloe-mallorca.com. Les frais de livraison peuvent être consultés sur les sites internet des transporteurs.
8. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux listés sur le Site à l'adresse suivante : https://www.aloe-mallorca.com.
Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes en cours.
Le paiement doit être effectué au plus tard 30 jours après réception de la commande.
En cas de défaut de paiement total ou partiel dans le délai visé à l'alinéa précédent, le Client doit verser au Marchand une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal, sans mise en demeure préalable. Le montant des pénalités de retard est calculé sur le montant TTC restant à payer et prend effet à l'expiration du délai de paiement prévu au présent article.
9. Formalisation du contrat
En passant commande sur https://www.aloe-mallorca.com, le Client garantit qu'il est âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans et qu'il a la capacité juridique de contracter.
Le Client garantit qu'il est un professionnel passant commande dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGV s'adressent à des professionnels agissant exclusivement à des fins entrant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est expressément rappelé que les CGV n'étant applicables qu'aux ventes faites à un acheteur professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle, il ne dispose d'aucun droit de rétractation.
Pour passer commande, le Client confirme son panier et procède au paiement, conformément à l'article 7 du présent document. Le contrat de vente entre le Client et le Marchand n'est conclu que lorsque le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande à l'adresse électronique qu'il a indiquée.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude du contenu de sa commande avant de confirmer son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier le panier avant de le confirmer et de procéder au paiement de la commande.
10. Refus de commande
Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande.
11. Transfert de propriété
Les produits commandés restent la propriété du Commerçant jusqu'au paiement par le Client du montant de la commande et des frais d'expédition.
Le transfert des risques s'opère dès la livraison de la commande au Client.
12. Garantie légale
En cas de non-conformité de la commande au moment de la livraison, le Marchand respecte ses obligations en matière de garantie légale. Le Client peut contacter le service client, conformément à l'article 7 du présent document, et doit exercer sa garantie légale dans un délai de deux mois à compter de la livraison de la commande. Le Client est libre de demander au service client le remplacement de la commande non conforme, ou de retourner la commande et de demander le remboursement du montant des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit en informer explicitement le Marchand et renvoyer la commande complète, dans l'état et l'emballage d'origine non endommagés, ainsi que tous les accessoires livrés.
13. Vices cachés
Le Client peut contacter le service clientèle conformément à l'article 11 du présent document si, au moment de la livraison, il constate des défauts dans la commande qui rendent les produits impropres à l'utilisation. Dans ce cas, le Client peut demander une remise au service clientèle ou retourner la commande pour remboursement des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation, et renvoyer la commande complète, dans son état et son emballage d'origine non endommagé, ainsi que tous les accessoires livrés.
14. Droit de rétractation
Conformément à l'article 102 du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, le Client peut se rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément au cours d'une période déterminée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce ou partie. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, conformément à l'article 103 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires :
" Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :
(a) La prestation de services, lorsque le service a été pleinement exécuté, et si le contrat impose au consommateur ou à l'utilisateur une obligation de paiement, lorsque l'exécution a commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur ou de l'utilisateur et en sachant qu'une fois que l'entrepreneur aura pleinement exécuté le contrat, il aura perdu son droit de rétractation.
b) La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le professionnel ne peut contrôler et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation.
c) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.
d) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e) La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
f) La livraison de biens qui, après la livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens.
g) La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées dans un délai de 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de l'entrepreneur.
(Si, au cours de cette visite, le professionnel fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens autres que les pièces détachées nécessaires à l'entretien ou à la réparation, le droit de rétractation doit s'appliquer à ces services ou biens supplémentaires.
(i) La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et l'utilisateur après la livraison.
j) La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de ces publications.
(k) les contrats conclus au moyen d'enchères publiques
(l) La fourniture de services d'hébergement à des fins autres que la fourniture de logement, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique.
m) La fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé et, si le contrat impose au consommateur ou à l'utilisateur l'obligation de payer, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(1) le consommateur ou l'utilisateur a donné son consentement préalable au commencement de l'exécution pendant la période du droit de rétractation.
(2) Le consommateur ou l'utilisateur a indiqué qu'il savait qu'il perdait ainsi son droit de rétractation ; et
(3) Le professionnel a fourni une confirmation conformément à l'article 98, paragraphe 7, ou à l'article 99, paragraphe 2.
En cas de rétractation, le Client recevra, dans les conditions prévues à l'article 13 du présent document, le remboursement de sa commande, à l'exclusion des frais de retour, par le même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé pour l'achat des produits. Ce remboursement ne comprend pas les éventuels frais de retour.
15. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer explicitement le Marchand de son intention, et lui envoyer la commande complète, dans son état et emballage d'origine non endommagé, ainsi que tous les accessoires livrés.
16. Force majeure
Le Marchand décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur https://www.aloe-mallorca.com en cas de survenance d'un événement hors de son contrôle, de force majeure ou du fait d'un tiers échappant à son contrôle.
Il est expressément convenu que peuvent constituer des cas de force majeure les événements suivants : modifications législatives et réglementaires, incendies, tempêtes, inondations, grèves internes ou externes à l'entreprise du Commerçant, maladies, surtensions et décharges électriques, pannes de matériel frigorifique et informatique, blocage et ralentissement des réseaux de communications électroniques, virus informatiques et piratage et, d'une manière générale, tout événement imprévisible et indépendant de la volonté du Commerçant.
17. Règlement amiable des litiges
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Au niveau européen, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Sont pris en compte les litiges relatifs à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services entre un consommateur et un professionnel.
Droit applicable et juridiction
Les contrats de vente de produits achetés sur https://www.aloe-mallorca.com sont régis par le droit espagnol.
Tout litige relatif aux contrats de vente de produits achetés au nom du site Web sera soumis à la compétence des tribunaux locaux, sans préjudice de l'article 17 du présent document.
18. Informations sur le marchand
Nom de la société : Société à responsabilité limitée (SL)
Numéro de TVA : ESB57610867 Palma de Mallorca
Partita iva ESB57610867
info@aloe-mallorca.com, 971599129
melanie@aloe-mallorca.com