Conditions générales de vente (CGV)
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs via notre boutique en ligne information sur le droit de rétractation.
9. Garantie
Le droit légal de la responsabilité pour les défauts s'applique. Les droits de garantie légaux s'appliquent à tous les articles.
10. Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages sans restriction en cas de préméditation, de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).
11. Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles dans notre déclaration de protection des données.
12. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.
13. Dispositions finales
Le droit applicable est le droit espagnol, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles et non avenues, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.