Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs via notre boutique en ligne www.aloe-mallorca.com. Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle.
2. Informations sur le vendeur
Le contrat est conclu avec :
Aloe Vera Farm Mallorca S.L.
Calle Aragón 28-1°
07006 Palma de Mallorca, Mallorca, Espagne
Téléphone : +34 971 599 129
Email : info@aloe-mallorca.com
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En cliquant sur « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme. La confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation. Le contrat est conclu uniquement après notre confirmation écrite ou l’expédition des produits.
4. Prix et frais de livraison
Les prix incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 50 € (en la UE).
5. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison standard est de 7 à 10 jours ouvrables en UE.
6. Modes de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard)
- PayPal
- Virement bancaire
Le paiement est prélevé immédiatement après la commande.
7. Réserve de propriété
Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du montant dû.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Détails et formulaire disponibles ici : Droit de rétractation.
9. Garantie
La garantie légale s'applique conformément aux dispositions en vigueur. Tous les produits bénéficient des garanties légales contre les défauts de conformité.
10. Responsabilité
Nous sommes pleinement responsables en cas de dommage corporel, décès ou atteinte à la santé résultant d'une négligence ou d'une faute intentionnelle. Pour les autres dommages, notre responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou de manquement aux obligations contractuelles essentielles.
11. Protection des données
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
12. Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de médiation et n’y sommes actuellement pas disposés.
13. Dispositions finales
Le droit Espagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si une clause des présentes CGV est invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.